Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Djamila Izquierdo, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Sanitinet ». Les informations d'identification complètes figurent dans les mentions légales.

• Responsable : Djamila Izquierdo — Sanitinet
• Adresse du siège : 4 avenue de Belfort, 66000 Perpignan, France
• Contact pour les questions relatives aux données : Sanitinet.contact.pro@gmail.com

Les prestataires techniques mentionnés plus bas interviennent pour le compte de Sanitinet et selon ses instructions. Ils ne décident ni des finalités ni des moyens du traitement. Le concepteur du site n'est pas responsable de traitement et n'exploite pas les demandes reçues.

Les informations traitées sont celles que vous transmettez vous-même, via le formulaire de demande ou l'assistant en ligne :

• Contact — nom, et adresse e-mail ou numéro de téléphone. Au moins un moyen de contact est nécessaire pour pouvoir vous répondre ; vous choisissez lequel.
• Demande — type de client, prestation souhaitée, type de lieu, localisation (un ou plusieurs sites), surface, description, contraintes d'accès, fréquence et date souhaitées.
• Éléments de qualification complémentaires — informations structurées utiles à l'étude (par exemple étage, présence d'un ascenseur, zones ou pièces citées), ainsi qu'un résumé court de votre demande.
• Données techniques — origine de la demande (formulaire ou assistant), identifiant interne et dates de création et de mise à jour.

Seules les informations que vous fournissez sont enregistrées. Aucune donnée n'est achetée, collectée auprès de tiers, ni déduite à partir de votre navigation.

L'échange complet avec l'assistant n'est pas conservé. La conversation se déroule dans votre navigateur ; elle n'est pas stockée sur nos serveurs. Lorsque vous décidez d'envoyer votre demande, ce sont les informations structurées et le résumé court présentés à l'écran avant l'envoi qui sont enregistrés, et non la transcription des messages.

Votre adresse IP n'est ni enregistrée ni conservée : elle est transformée en une empreinte non réversible, gardée temporairement en mémoire vive, uniquement pour limiter le nombre de requêtes par minute et éviter les abus.

• Comprendre, qualifier et étudier votre demande d'intervention.
• Vous recontacter au sujet de cette demande.
• Transmettre la demande en interne afin qu'elle soit traitée.
• Assurer le bon fonctionnement du site et limiter les abus sur les formulaires et l'assistant.

Les informations transmises ne sont pas utilisées à des fins de prospection automatisée, de profilage publicitaire ou de revente.

• Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) — pour le traitement et le suivi de la demande que vous nous adressez.
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — pour la sécurité du site et la limitation des abus.

Le nom, un moyen de contact, la nature de la prestation et le lieu sont nécessaires pour pouvoir étudier une demande et y répondre : sans eux, nous ne pouvons pas donner suite. Les autres informations (surface, date, contraintes, précisions) sont facultatives et servent uniquement à préciser l'étude.

Le site propose un assistant qui vous permet de décrire votre besoin en langage naturel. Pour comprendre et structurer votre demande, le texte que vous saisissez est transmis à un service d'intelligence artificielle fourni par un prestataire (OpenAI), qui en produit une version organisée.

Ce que cet assistant fait, et ce qu'il ne fait pas :

• il n'établit aucun prix, aucune estimation chiffrée et aucun devis ;
• il ne confirme aucune date ni aucune disponibilité d'intervention ;
• il ne prend aucune décision contractuelle et ne remplace pas l'appréciation d'un conseiller ;
• certaines situations sont explicitement signalées comme nécessitant une vérification humaine avant suite donnée ;
• son rôle est de structurer les informations que vous fournissez en une demande commerciale exploitable, que vous choisissez ensuite d'envoyer ou non.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé. L'envoi de la demande reste une action volontaire de votre part, après affichage du récapitulatif.

Le prestataire d'intelligence artificielle est configuré de façon à ne pas conserver le contenu des échanges de son côté.

Les informations sont destinées aux personnes en charge du traitement des demandes chez Sanitinet. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les prestataires techniques suivants interviennent :

• Vercel — hébergement et diffusion du site.
• Supabase — hébergement de la base de données dans laquelle les demandes sont enregistrées.
• Resend — envoi de l'e-mail interne notifiant une nouvelle demande.
• OpenAI — traitement automatisé du texte saisi dans l'assistant afin de le structurer.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, pour le compte de Sanitinet et selon ses instructions, dans le cadre de leurs conditions contractuelles de protection des données.

La base de données dans laquelle les demandes sont enregistrées a été configurée dans la région européenne Ouest (Paris). Les autres prestataires peuvent, selon leurs propres modalités, traiter certaines données en dehors de l'Union européenne — voir la section suivante.

Chacun de ces prestataires publie et tient à jour, dans sa propre documentation, la liste des sous-traitants ultérieurs auxquels il peut recourir.

• Demandes et données de prospection — conservées jusqu'à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact que vous avez engagé avec nous.
• Éléments propres à un devis non accepté — conservés un an, lorsque cette durée s'applique.
• Si la demande donne lieu à une prestation — les données contractuelles, comptables et de facturation qui en découlent relèvent alors de leurs propres obligations légales de conservation, distinctes de la durée de prospection ci-dessus.

Au-delà des durées applicables, les données sont supprimées ou archivées selon le cas. Vous pouvez à tout moment demander leur suppression avant ce terme, dans les conditions décrites plus bas.

Certaines des opérations décrites ci-dessus peuvent impliquer un traitement de données en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen :

• Base de données — le projet a été configuré dans la région européenne Ouest (Paris). Nous n'affirmons pas pour autant que l'intégralité des opérations du prestataire demeure exclusivement en France ou dans l'Union européenne.
• Notification par e-mail — selon la documentation du prestataire utilisé, les contenus de messages et les journaux de distribution peuvent être stockés aux États-Unis. Des garanties contractuelles encadrant ces transferts figurent dans son accord de traitement des données.
• Assistant — le texte que vous saisissez est traité par un prestataire d'intelligence artificielle dans le cadre de ses conditions professionnelles et de son accord de traitement des données. Aucune résidence européenne des données n'est revendiquée ici : cette option n'est affirmée que si elle est effectivement activée et vérifiée.
• Hébergement du site — des mécanismes contractuels de transfert international sont prévus par l'accord de traitement des données de l'hébergeur.

Chacun de ces prestataires encadre ces transferts par son propre accord de traitement des données, qui prévoit les garanties contractuelles applicables. Le détail de ces garanties figure dans la documentation de chaque prestataire.

Des mesures techniques sont en place pour protéger les informations transmises : échanges chiffrés avec le site, accès à la base de données réservé au serveur au moyen d'identifiants qui ne sont jamais exposés dans le navigateur, absence de conservation de la transcription des conversations, journaux techniques ne contenant pas vos informations, et limitation du nombre de requêtes.

Aucun dispositif ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. Ces mesures réduisent les risques, elles ne les suppriment pas.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et droit d'obtenir une copie de vos données ;
• droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à Sanitinet.contact.pro@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse vous est apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France — www.cnil.fr.

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi. Aucun outil d'analyse comportementale, aucun traceur publicitaire et aucun bouton de réseau social n'est intégré aux pages.

Les polices de caractères sont servies depuis ce site et non depuis un service tiers : leur affichage n'entraîne aucune requête vers un domaine extérieur.

C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée : en l'absence de traceur non essentiel, votre consentement n'est pas requis. Si un outil de mesure devait être ajouté par la suite, un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place au préalable et cette page serait mise à jour.

Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du site, des prestataires utilisés ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026